DROIT DU DOMMAGE CORPOREL

DROIT DU DOMMAGE CORPOREL

Le droit du dommage corporel englobe l’indemnisation des victimes de divers préjudices physiques, psychiques ou matériels résultant d’accidents ou d'actes répréhensibles.

Mon rôle est de maximiser vos chances d’obtenir une juste réparation de vos préjudices. 

 

Mes services couvrent de nombreux cas de préjudices corporels, notamment :

 

Victimes d'infractions pénales

Devant les juridictions pénales, devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions et de terrorisme (CIVI).

Accidents de la circulation

Devant les juridictions pénales,  civiles ou le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) de dommages pour les accidents causés par un tiers non identifié ou non assuré.

Erreurs médicales et infections nosocomiales

Actions en responsabilité devant les juridictions civiles, administratives ou recours auprès de l’ONIAM pour obtenir une indemnisation en cas de faute médicale ou d'infection nosocomiale.

 

ETAPE PAR ETAPE VERS VOTRE INDEMNISATION

 

Je vous accompagne à tous les stades de la procédure : 

  • Ensemble, nous constituerons votre dossier et choisirons le mode de défense le plus adapté. 
  • Je vous accompagnerai lors de l'expertise médicale et chiffrerai vos demandes indemnitaires.
  • Puis, nous négocierons une indemnisation juste de vos préjudices. A à défaut, je saisirai pour vous la juridiction compétente, jusqu'au recouvrement des sommes allouées. 

TARIFS - DROIT DU DOMMAGE CORPOREL

Les honoraires seront déterminés en fonction de votre situation et la complexité du dossier dans une convention d'honoraires. Un honoraire de résultat sera convenu préalablement. 

Une demande de provision vous sera systématiquement demandée avant toute diligence.

MES PREMIERS CONSEILS

  • Consulter un médecin pour obtenir un certificat médical décrivant les lésions, même légères et le retentissement psychologique. 
  • Réunir les pièces utiles : dossier médical, factures des frais engagés, photographies...
  • Ne signez rien sans avis juridique. Les compagnies d’assurance ou les fonds de garantie peuvent proposer rapidement des indemnisations, souvent inférieures à ce que vous pouvez légitimement obtenir. 
  • Se rapprocher de la protection juridique pour la prise en charge des honoraires, des frais de justice et d'expertise.

 

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